La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi no 17-08 portant modification de la Charte communale.

Présentant le projet de loi, le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa a indiqué que l'amendement de la Charte communale constitue l'un des principaux projets sur la voie de la modernisation de l'arsenal juridique organisant la gestion de la chose locale, de par son impact sur le système de la gestion communale au Maroc.

Les réformes entreprises par le gouvernement en matière de gestion de la chose locale s'inscrivent dans une vision globale basée notamment sur la mise en place de mécanismes à même de faire des élus des conseils locaux des acteurs principaux dans la mise en place des plans de développement local, a ajouté M. Benmoussa.

Il s'agit aussi de doter l'administration locale de ressources humaines qualifiées et de moyens financiers suffisants lui permettant de dispenser les services nécessaires à la population, a-t-il dit.

Le ministre a rappelé que cette vision est basée également sur une approche privilégiant la logique de l'Etat accompagnateur à celle de l'administration-tuteur et assurant la transition entre l'approche sectorielle et l'approche contractuelle et consultative sur des projets intégrés.

Lors des débats, les groupes de la majorité ont affirmé que ce texte s'inscrit dans le sillage des reformes législatives et institutionnelles relatives à l'action communale et dans le cadre du processus de la consécration de la démocratie locale, de la décentralisation et de l'actualisation et l'harmonisation des législations avec les exigences du développement socio-économique et culturel local.

Ils ont également mis en exergue les points positifs du projet de loi relatif à la Charte communale, notamment l'adoption d'un nouveau système pour l'élection du président du Conseil communal, en plus de la consécration de l'unité de la ville et la possibilité de création d'une nouvelle entité territoriale, baptisée "groupement d'agglomérations urbaines", permettant au populations des communes voisines de bénéficier des services publics dans les meilleures conditions.

Pour leur part, les groupes de l'opposition ont relevé l'importance de ce projet et des amendements de forme et de fonds qui y ont été introduites, soulignant que les défis socio-économiques auxquels fait face le système de la décentralisation nécessitent une mise à niveau de la Charte communale, à travers la qualification des ressources humaines et la promotion des moyens matériels.

Ils ont également insisté sur la nécessité de la modernisation des législations nationales relatives à la gestion de la chose locale et de leur mise en adéquation avec celles des pays européens et ce, dans le sillage de l'octroi au Maroc du Statut avancé auprès de l'UE.

MAP : 03.12.2008 - 09:25:00

La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi no 17-08 portant modification de la Charte communale.

Présentant le projet de loi, le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa a indiqué que l'amendement de la Charte communale constitue l'un des principaux projets sur la voie de la modernisation de l'arsenal juridique organisant la gestion de la chose locale, de par son impact sur le système de la gestion communale au Maroc.

Les réformes entreprises par le gouvernement en matière de gestion de la chose locale s'inscrivent dans une vision globale basée notamment sur la mise en place de mécanismes à même de faire des élus des conseils locaux des acteurs principaux dans la mise en place des plans de développement local, a ajouté M. Benmoussa.

Il s'agit aussi de doter l'administration locale de ressources humaines qualifiées et de moyens financiers suffisants lui permettant de dispenser les services nécessaires à la population, a-t-il dit.

Le ministre a rappelé que cette vision est basée également sur une approche privilégiant la logique de l'Etat accompagnateur à celle de l'administration-tuteur et assurant la transition entre l'approche sectorielle et l'approche contractuelle et consultative sur des projets intégrés.

Lors des débats, les groupes de la majorité ont affirmé que ce texte s'inscrit dans le sillage des reformes législatives et institutionnelles relatives à l'action communale et dans le cadre du processus de la consécration de la démocratie locale, de la décentralisation et de l'actualisation et l'harmonisation des législations avec les exigences du développement socio-économique et culturel local.

Ils ont également mis en exergue les points positifs du projet de loi relatif à la Charte communale, notamment l'adoption d'un nouveau système pour l'élection du président du Conseil communal, en plus de la consécration de l'unité de la ville et la possibilité de création d'une nouvelle entité territoriale, baptisée "groupement d'agglomérations urbaines", permettant au populations des communes voisines de bénéficier des services publics dans les meilleures conditions.

Pour leur part, les groupes de l'opposition ont relevé l'importance de ce projet et des amendements de forme et de fonds qui y ont été introduites, soulignant que les défis socio-économiques auxquels fait face le système de la décentralisation nécessitent une mise à niveau de la Charte communale, à travers la qualification des ressources humaines et la promotion des moyens matériels.

Ils ont également insisté sur la nécessité de la modernisation des législations nationales relatives à la gestion de la chose locale et de leur mise en adéquation avec celles des pays européens et ce, dans le sillage de l'octroi au Maroc du Statut avancé auprès de l'UE.