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Adoption du projet de loi sur le transport par route des marchandises dangereuses
Publié le 02/07/2008 à 12:01:05 GMT

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n 30.05 portant sur le transport par route des marchandises dangereuses.

Présentant ce projet lors d'une séance plénière de la chambre, le ministre de l'équipement et des transports, M. Karim Ghellab, a indiqué que ce texte revêt une grande importance en raison du danger que représentent ces marchandises et dont le transport obéit à des conditions spécifiques.

M. Ghellab a précisé, dans une présentation lue en son nom par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Saâd Alami, que le texte fixe les principes juridiques fondamentaux régissant ce type de transport, soulignant que le souci de sécurité routière était à la base de l'élaboration dudit projet de loi.

Dans leurs interventions, les conseillers de la majorité et de l'opposition ont insisté sur l'importance de ce projet eu égard au danger que représentent les matières transportées par la route nationale et qui peuvent causer des dommages humains et environnementaux considérables.

Le projet de loi sur le transport par route des marchandises dangereuses prévoit une série de mesures concernant les conditions d'utilisation des véhicules, des citernes et des conteneurs .

Il définit aussi les dispositions appliquées à ce type de transport pour ce qui est des conditions de classifications des marchandises, d'emballage, de chargement et de déchargement, d'étiquetage et de transfert.

Le texte détermine également le type des véhicules et des cas d'application de la loi et les exceptions à cette application, les conditions relatives au transport des marchandises dangereuses ainsi que les sanctions dissuasives en cas d'infractions.

Source: MAP
 
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